Communication destinée aux employeurs
Le Fonds social 337 souhaite attirer votre attention sur le droit de vos travailleur·euse·s à recevoir une prime syndicale, tel que stipulé dans la Convention Collective de Travail du 20 février 2024 concernant le droit à la prime syndicale pour le personnel syndiqué. Cette prime ne représentera pas un coût supplémentaire pour vous en tant qu'employeur, mais sera financée par le fonds sectoriel de la Commission Paritaire 337.
Qui a droit à la prime syndicale ?
Cette prime syndicale (de 47,5 € ou 95 €) est destinée aux travailleur·euse·s syndiqué·e·s. Tout·e travailleur·euse en poste le 15 mars ou engagé·e avant le 30 juin peut prétendre à cette prime auprès de son syndicat entre le 15 mars 2025 et le 15 juin 2025.
Que devez-vous faire en tant qu’employeur ?
Nous vous demandons d'informer vos travailleur·euse·s de l'existence de cette prime syndicale en leur envoyant au plus tard le 15 mars la communication ci-dessous, qui comprend les liens vers les formulaires de demande des syndicats. Si vous engagez un·e nouveau·elle travailleur·euse avant le 15 juin, informez-le·la également à l'aide de la communication ci-dessous.
Qu'en est-il des demandes de primes tardives ?
Une demande introduite tardivement n’est pas remboursée au cours de l’année en cours, mais elle peut l’être pendant la période de demande de l’année suivante. Les primes pour 2024 et 2025 pourront exceptionnellement encore être remboursées pendant la période de demande des deux années suivantes.
Concrètement, cela signifie que :
- Une demande tardive de la prime syndicale pour 2024 peut encore être introduite jusqu’à la fin de la période de demande de 2026.
- Une demande tardive de la prime syndicale pour 2025 peut encore être introduite jusqu’à la fin de la période de demande de 2027.
- Une demande tardive de la prime syndicale pour 2026 peut encore être introduite jusqu’à la fin de la période de demande de 2027.
- Une demande tardive de la prime syndicale pour 2027 peut encore être introduite jusqu’à la fin de la période de demande de 2028.
- etc...
Période de demande
La période normale de demande s’étend chaque année du 15 mars au 15 juin. Cependant, un formulaire de demande peut être introduit à tout moment.
Les liens permettant d’introduire une demande restent toujours actifs (même en dehors de la période de demande) mais les demandes tardives ne seront traitées qu’au cours de la prochaine période de demande.
Vous souhaitez plus d’informations ?
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la législation en vigueur ou sur la meilleure manière d'informer vos travailleur·euse·s sur la prime syndicale, vous pouvez envoyer un e-mail à : primesyndicale337@fe-bi.org
Communication destinée aux travaileur·euse·s
Les partenaires sociaux de la CP 337 ont récemment mis en place une prime syndicale pour les travailleur·euse·s[1] de la CP 337.
Tout·e travailleur·euse syndiqué·e et ayant payé sa cotisation peut demander cette prime à son syndicat. Vous devez cliquer entre le 15 mars et le 15 juin sur le lien de votre syndicat que vous trouverez ci-dessous. Votre syndicat vous y informera plus en détail sur la procédure à suivre.
Qu'en est-il des demandes de primes tardives ?
Une demande introduite tardivement n’est pas remboursée au cours de l’année en cours, mais elle peut l’être pendant la période de demande de l’année suivante. Les primes pour 2024 et 2025 pourront exceptionnellement encore être remboursées pendant la période de demande des deux années suivantes.
Concrètement, cela signifie que :
- Une demande tardive de la prime syndicale pour 2024 peut encore être introduite jusqu’à la fin de la période de demande de 2026.
- Une demande tardive de la prime syndicale pour 2025 peut encore être introduite jusqu’à la fin de la période de demande de 2027.
- Une demande tardive de la prime syndicale pour 2026 peut encore être introduite jusqu’à la fin de la période de demande de 2027.
- Une demande tardive de la prime syndicale pour 2027 peut encore être introduite jusqu’à la fin de la période de demande de 2028.
- etc...
Période de demande
La période normale de demande s’étend chaque année du 15 mars au 15 juin. Cependant, un formulaire de demande peut être introduit à tout moment.
Les liens permettant d’introduire une demande restent toujours actifs (même en dehors de la période de demande) mais les demandes tardives ne seront traitées qu’au cours de la prochaine période de demande.
Liens des syndicats
Pour toute question ou problème concernant votre demande, prenez contact auprès de votre syndicat.
[1] Un·e travailleur·euse employé·e par une mutualité n’est pas concerné·e par cet accord sectoriel car les mutualités disposent déjà de leurs propres accords.